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8 résultats pour « Bichir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867766

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Bangladesh refusant de délivrer un visa d'entrée en France à Mme Alo B, ainsi qu'à Mlles Shati et Bithi

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007722169

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

1983 et 18 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, après décision d'aide judiciaire notifiée le 29 février 1984, présentés pour les époux X..., demeurant à Villeneuve, commune de Biches

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008019767

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Mansour Bichitte, demeurant au lieu-dit "La Plagne", à Aubiac (47310) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007701420

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

X..., qui circulait sur le chemin départemental 97 traversant la forêt d'Orléans, a été victime d'un accident provoqué par la collision de son véhicule et d'une biche qui traversait la chaussée ; Considérant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007736205

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Louis Y..., demeurant au camping "les Biches" à Saint-Hilaire-de-Riez 85270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 12 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007869897

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Dominique X... demeurant "Les Alebrennes", rue de la Grange des Biches, Salmaise à Verrey-sous-Salmaise (21690) ; M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770372

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

DELARUE, demeurant "les Alebrennes" rue de la Grange des Biches, Salmaise à Verrey-sous-Salmaise (21690) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668982

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

ROLAND X..., DEMEURANT CHATEAU DU GUE AUX BICHES A TESSE-LA-MADELEINE ORNE ; 3° LE COMITE D'ETUDES POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT DE BAGNOLES-DE-L'ORNE ET DE TESSE-LA-MADELEINE

Source officielle