de pins, d'autre part ; que contrairement à ce que soutient le ministre, les grumes de pins et les billons de pins ne pouvant, eu égard à leurs caractéristiques propres et notamment aux usages auxquels

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE ANONYME BILLON, - les conclusions de M.

Billon au titre de la période du 1er octobre 1979 au 30 septembre 1983.

de la décision du 26 octobre 2007 par laquelle le consul de France à Brazzaville (République du Congo) a rejeté les demandes de visas de long séjour pour ses trois enfants, Jadèle Mifoundou, Marpy Bilongo

juin 1994 du tribunal administratif de Versailles à la suite des désordres affectant la piscine de la commune requérante et a rejeté ses conclusions dirigées contre l'Etat et les sociétés Renault, Billon

X..., la société Billon-Structures, la société Euralast et la société Veritas à lui payer la somme de 477 210,95 F et les intérêts "comptabilisés" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du

BILLON SA", FAIT APPEL DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON EN DATE DU 7 JANVIER 1982 REJETANT COMME IRRECEVABLE LE POURVOI PAR LEQUEL CETTE SOCIETE, QUI DECLARAIT AGIR EN QUELITE DE SYNDIC DE

Z..., X... et Y... et les entreprises Eurelast et Billon Structures ont été solidairement condamnés à lui verser, et à 72 221 F la somme que MM.

Z..., X... et Y... tandis que l'exécution des travaux était attribuée à un groupement d'entreprises comprenant notamment la société Eurelast, chargée du lot étanchéité, et la société Billon-structures,

X... et Y... et les sociétés Eurelast et Billon structures à verser à la commune de Massy une somme de 1 196 920 F et répartissant entre les différents responsables la charge finale de cette indemnité

X... et Y... et les sociétés Eurelast et Billon Structures à verser à la commune de Massy une somme de 1 196 920 F ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêt ; Vu les autres pièces du

délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que ce jugement a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 14 février 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Bilondé

1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE "ARPEGE", 34-36 rue du Lieutenant - Colonel X... à Lyon (69007), représentée par son syndic, la Régie Billon

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ECOLE ACTIVE BILINGUE JEANNINE X..., - les conclusions de M.

Y... et Z... et les sociétés Eurelast, Billon structures et S.E.R.I.

BIGONI ET FILS", DONT LE SIEGE EST A RUAUX VOSGES , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

sommes de 398 533 F et 2 285 F qu'elle doit verser à M. et Mme Y..., d'une part en réparation des dommages occasionnés à leur habitation au cours de travaux d'assainissement réalisés par la société Bigoni

moyens invoqués à cet égard par la Fédération intervenante doivent être écartés ; Considérant que le terme "français" utilisé par le législateur à l'article 33 dans sa définition de la communication bilingue

DU SECOND DEGRE (SNES) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 juillet 2001 du ministre de l'éducation nationale relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue

la société publiait les 13 août et 10 septembre 1984, dans la presse nationale, une offre d'emploi pour le poste de secrétaire bilingue qu'elle prétendait par ailleurs supprimer ; que le 1er octobre 1984