lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 décembre 1973 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Havre lui a infligé un blâme

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Vote de blâme contre un inspecteur d'académie - Excès de pouvoirs.

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération contenant un blâme à l'administration.

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Blâme à l'égard d'un conseiller municipal.

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Police de la séance vote d'un blâme contre un conseiller - Affichage de la délibération.

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Blâme au maire pour destruction de meubles communaux - Exercice du droit de contrôle.

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération en date du 15 décembre 1986 de son conseil municipal prononçant un blâme

Coutard, Mayer, avocat de la Société Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage et de Me Foussard, avocat de la commune de Blaye, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BLAYE ; la COMMUNE DE BLAYE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 5 avril

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du 29 décembre 1992 du ministre de la défense, prononçant le retrait du blâme infligé à M.

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Blaye, - les conclusions de M.

du 6 juin 1989 ; 4°) ordonne le retrait du dossier administratif du requérant du blâme précité ainsi que des trois procès-verbaux relatant les faits sur lesquels a été fondé le blâme en cause ; 5°) condamne

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU BLAME AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DUMENT HABILITE A CET EFFET

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la COMMUNE DE BLAYE, de Me Copper-Royer, avocat de M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du ministre de la défense en date du 7 mai 1990 lui infligeant un blâme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ;

B A et la société La Conche ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Blaye à leur verser la somme de 1 572 600,75 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler : 1°) la décision du 12 octobre 1990 lui infligeant la punition disciplinaire du blâme ; 2°) la décision du 18 mars 1991 par laquelle le ministre de la défense

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de la défense en date du 7 mai 1996 en tant qu'elle lui a infligé un blâme ; 2°) de supprimer toute pièce ou