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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000026141398
4 juillet 2012
Blandin", d'une surface totale de 29 500 m², au sein de la ZAC "Croix Blandin" à Reims (Marne) ; 2°) de rejeter la demande présentée par la SCI Galerie Blandin, la SCI Retail Blandin, la SCI Jardi Blandin
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935324
30 mai 2008
Vu 1°), sous le n° 299018, la requête, enregistrée le 24 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Olga Blandine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat
CETAT:CETATEXT000023886692
30 mars 2011
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Fatimé Blandine A et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475573.20240118
18 janvier 2024
Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin
CETAT:CETATEXT000022155497
14 avril 2010
décembre 2008 et 11 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) CAPESTERRE BLONDINIERE, dont le siège est habitation Blondinière
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330308
26 mai 2010
Jean-François J, à Mlle Isabelle K, à Mme Françoise S, à Mme Blandine AS, à M. Frédéric Y, à M. Nicolas AQ, à Mme Eléonore D, à Mme Colombe X, à Mme Anne N, à Mme Christine AM, à M. Hervé U, à M.
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137398
30 juillet 2003
Copie en sera également adressée à Mme AO... A..., à M. Raymond A..., à Mme Marie-Céline F..., à M. Jean-Maurice K..., à M. Jean-Baptiste K..., à Mme XS... L..., à M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007891694
23 octobre 1995
Jean B..., demeurant à Osse (64490) ; 201°) Mme Blandine d'YS..., demeurant à Osse (64490) ; 202°) M. Jean-Baptiste XR..., demeurant à Bedous (64490) ; 203°) M.