A B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Blandin, avocate de M.

A... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Blandin en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, M. et Mme E, représentés par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

A C représenté par Me Blandin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai avec interdiction

A..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui

[E] C/ SNC ELIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00181 Copies

B... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera à la somme de 800 euros à Me Blandin en application des dispositions de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

C et à la selarl Guitton et Grosset Blandin. Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Nancy, le 9 février 2023.

A, représenté par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M. et Mme B, représentés par la SELARL Guitton Grosset Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022

A, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

ELECTRONICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/ 00059 Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 01319 Copies exécutoires

A B et à Me Blandine Quèvremont. Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 29 septembre 2022. Le juge des référés, Signé : P.

comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire en présence de Louise PELOFI, auditrice de justice Greffier : Blandine

représentée auteur de la contestation d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire en présene de [U] [J], auditrice de justice Greffier : Blandine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02434 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOP5 MI : 21/00000253 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15

C, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté l'interdisant de retour sur le territoire français

B représenté par Me Blandine Quévremont demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention

comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier lors des débats : Victor ANTONY Cadre Greffier lors de la mise à disposition : Blandine