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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472040.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B pour la restauration d'une maison, la reconstruction d'un muret et l'édification d'une clôture sur un terrain situé Pointe du Blair.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007903091
6 novembre 1995
6 novembre 1995
Montrevel, Nivolas Vermelle, Oyeu, Réaumont, Rives, Romagnieu, Ruy, La Buissière, Terrasse, La-Tour-du-Pin, La Verpillière, Le Touvet, L'Isle d'Abeau, Lumbin, Meylan, Moirans, Saint-André-Le-Gaz, Saint-Blaix-du-Buis
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182913
7 janvier 2004
7 janvier 2004
Dominique Blais, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, délégation de signature pour signer tous actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives diverses, à l'exception
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236403
1 avril 2005
1 avril 2005
Dominique Blais, secrétaire général, délégation pour signer notamment les actes relatifs au séjour des étrangers ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que le refus de titre de séjour aurait été signé par
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Guillet, Lechenault, Darricau, Aldon, Dupuy, Eychenne, Barthe, Suffisseau, Helip, Dalet, Pontonnier Hagenbourger, Petit, Rabu, Rivoal, Vallat, Noslier, Lesne, Sarrazin, Labasor, Bourez, Galvan, Bourette, Blavier
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362514
26 avril 2013
26 avril 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362507
26 avril 2013
26 avril 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362508
26 avril 2013
26 avril 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362509
26 avril 2013
26 avril 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362510
26 avril 2013
26 avril 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362513
26 avril 2013
26 avril 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362515
26 avril 2013
26 avril 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362516
26 avril 2013
26 avril 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362517
26 avril 2013
26 avril 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362511
26 avril 2013
26 avril 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362512
26 avril 2013
26 avril 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007933690
10 juillet 1996
10 juillet 1996
de pouvoir de la décision, notifiée le 22 décembre 1993, par laquelle le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Maine-et-Loire a rejeté sa demande d'agrément du domaine de la Blairie
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007936302
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Jacques Z..., demeurant Quartier des Blagiers à Valréas (84600) ; M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491487.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Le préfet du Morbihan a, sur la base d'un procès-verbal dressé le 28 octobre 2021 constatant, sur la pointe du Blair, située sur le territoire de la commune de Baden (Morbihan
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008000322
9 février 2000
9 février 2000
"Voyages Sutter" détenues par la société civile du Petit Blagier ; qu'en contestant l'indemnisation de deux appartements et de leurs dépendances situés 6, rue d'El Biar à Alger, par la voie d'un appel
Source officiellePage 1 sur 2