lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 1990 par lequel le maire d'Enchastrayes a accordé à la société immobilière "L'Ourson Blond

de fonds ; Considérant que l'article 2 du décret du 28 avril 2000, dans sa rédaction issue de l'article 2 du décret attaqué, prévoit que les fonds doivent être transportés soit dans des véhicules blindés

la demande du préfet du Doubs, en date du 28 juin 1989, tendant à ce que le maire de Busy abroge son arrêté du 10 septembre 1987 interdisant sur le territoire de la commune la circulation des engins blindés

attributaire, notamment ceux relatifs au " marquage CE " du matériel proposé par cette dernière, en deuxième lieu, à l'annulation de la procédure d'attribution du marché de " location-vente d'une enceinte blindée

tendant : 1°) à l'annulation de la décision du 7 janvier 1988 par laquelle le ministre de la défense a refusé de prendre en compte le temps passé par le requérant à l'Ecole d'Application de l'Arme Blindée

Pierre X..., demeurant à Bréry (39230) et tendant à l'annulation de la décision du 16 novembre 1995 par laquelle le général commandant la 7ème division blindée et la circonscription militaire de défense

Vu la procédure suivante : La société Lemer Pax a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler le marché de " location vente d'une enceinte blindée automatisée avec la maintenance pour

conclusions de l'expert selon lesquelles ces deux infirmités étaient imputables au service en raison de l'exposition de l'intéressé à des tirs de canon et de char au cours de son service exercé dans l'arme blindée

le I de l'article 9 du décret du 18 décembre 2000, dans sa rédaction issue du décret attaqué, prévoit désormais que, lorsque les valeurs sont transportées dans des véhicules autres que les véhicules blindés

Y... sur recours hiérarchique l'autorisation d'ouverture par voie dérogatoire d'une officine de pharmacie avenue de la 2ème division Blindée à Schiltigheim dans le Bas-Rhin ; - d'annuler pour excès de

doute quant à la légalité du décret contesté ; que celui-ci est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; qu'en effet, en permettant, d'une part, la manipulation de billets dans les véhicules blindés

SEITA) demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, premièrement, de la décision implicite de refus d'homologation des prix des produits Gauloises blondes

pièces du dossier et a commis une erreur de droit en jugeant que s'il établissait l'inexistence d'une grille de cotation spécifique à la race Parthenaise, cette race relevant de la cotation double " Blonde

XW... et Blonde, adjoints sortant au maire de la commune de Longuenesse (Pas-de-Calais), qui avaient rejoint une liste adverse, n'ont pas, contrairement aux dispositions de l'article R. 43 du code électoral

Hervé Blond, domicilié à l'Ecole nationale supérieure des Mines de Paris, ... (75272 cedex) ; l'association requérante demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 23 avril 1992 portant nomination

Hubert X..., qui exerçait les fonctions d'ajusteur mécanicien dans l'établissement de réserve générale du matériel engins blindés de Gien, a été, à l'issue d'un congé de longue maladie, admis à faire valoir

X..., demeurant ... 2ème Division Blindée, Ohnenheim à Marckolsheim (67390), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif

26 septembre 1985 au 21 mai 1986, une sanction disciplinaire de quarante jours d'arrêt dont vingt jours d'isolement, une mutation d'office à l'établissement de réserve générale du matériel, engins blindés