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4 résultats pour « Bocherel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837995

Admin. suprême

18 octobre 1993

18 octobre 1993

Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Annie X..., demeurant place Bochirol à Sarras (07370) ; elle demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646210

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

A LA SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX PUBLICS SOFRATP RELATIVE AUX DOMMAGES CAUSES AUX IMMEUBLES DES DAMES BOCHIROL ET BERNARD Y...

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007917625

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

avant de statuer sur le déféré du préfet de la Côte d'Or tendant à l'annulation des marchés passés par le maire de Lux avec les entreprises société Manière, société Bourgogne Couverture, société Borderelle

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724576

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Etablissements Lestrade a acquis, au cours de l'exercice clos en 2002, des titres composant le capital des sociétés Bothorel

Source officielle

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SARL ETABLISSEMENTS BOCHEREL,SOCIETE EN LIQUIDATIO LIQUIDATION

SIREN 317942365GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Dissolution

04/08/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARL ETABLISSEMENTS BOCHEREL,SOCIETE EN LIQUIDATIO LIQUIDATION

SIREN 317942365GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

04/08/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARL ETABLISSEMENTS BOCHEREL

SIREN 317942365GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Cessation d'activité

11/06/2009

Voir →

Dépôts des comptes

SARL ETABLISSEMENTS BOCHEREL

SIREN 317942365GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

29/05/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARL ETABLISSEMENTS BOCHEREL

SIREN 317942365GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Changement de gérant

26/08/2008

Voir →