Bothorel : Conseiller, M. Poumarède : Conseiller, M.

ONT FAIT DELIVRER A BOTHOREL UNE SOMMATION L'INVITANT A DIRE S'IL DONNAIT SUITE A L'ACCORD VERBAL D'ACHAT DU FONDS DE COMMERCE, QUE, DANS SA REPONSE, BOTHOREL A CONTESTE L'ACCORD INVOQUE ET A DECLARE AVOIR

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022 sous le n°22TL21011, l'association le Comité de liaison du camping-car, représentée par Me Bothrel, doit être regardée comme demandant

Le GAEC I... du Boucharel demande au tribunal d’annuler cette décision.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 12 MAI 1967, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAIL-DES-ABBES, REPRESENTEE PAR BOUHERET, SON GERANT, ET LA SOCIETE THERMI-SERVICE, DONT BOUHERET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Foncière Noter, représentée par Me Bocherel, demande au tribunal : 1°) de prononcer

DU GRAND BOUCHAREL (Réf. dossier) CD / VX Arrêt de la 4ème Chambre B Civile du 16 Octobre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du T. G. I.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame RAULINE, conseiller.

Sur le moyen unique : Vu les articles L 433-1 et L 435-1 du Code du travail et 31 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Boucherez, agissant tant en qualité de représentant de la société

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur BOTHOREL, présidentMonsieur JEGOUIC, conseillerMadame ANDRE, conseiller.Greffier , lors des débats : Madame

Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DES FAITS. PROCÉDURE.

Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DES FAITS. PROCÉDURE.

Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DES FAITS. PROCÉDURE.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.