Codes de loi français

Article 3

Les nominations sont faites chaque année, au 1er janvier et au 14 juillet, par arrêté du ministre chargé du tourisme et publiées au Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR).

Article 1

conservation FR 2600981) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Charrette-Varennes, Fretterans, Lays-sur-le-Doubs

Article Annexe (suite)

22 Directeur lay-out/directrice lay-out 23 Chef feuille d'exposition/chef feuille d'exposition 24 Chef cadreur d'animation/chef cadreuse d'animation 25 Chef lay-out/chef lay-out 26 Cadreur d'animation/cadreuse d'animation

Article ANNEXE

véhicule porteur, grues auxiliaires de chargement de véhicules ; - grues portuaires, grues sur support flottant ; - débardeuses pour les travaux forestiers ; - bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ; - tracteurs poseurs de canalisations (pipe layers

Article R213-49-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 37

collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux de chacune des trois commissions locales de l'eau chargées de l'élaboration, de la révision et du suivi des schémas d'aménagement et de gestion des eaux de la Vendée, du Lay

Article 71

er Filière tronc commun conception/fabrication des éléments Filière tronc commun lay-out

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Lay De Beaulieu, près Mareuil, à la mer. Morteville, commune [de] la Bretonnière. Sèvre niortaise Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Charente-Inférieure.

Article Annexe

Département de la Charente-Maritime Le Lay. Débouché du chenal du Braud. Sèvre niortaise et canal de Marans au Brault. Barrage-écluse du Carreau d'Or à Marans. Bras de la Sèvre niortaise, dit "la rivière du Moulin des Marais".

Article Annexe II

Rue Rémy-Le Lay, 29750 Loctudy. De 1987 à 1996. Chantiers navals de PORS MORO- Pors-Moro, 29120 Pont-Labé : depuis 1995 jusqu’au 31 décembre 2027. Chantiers navals GAY. 35780 La Richardais. De 1973 à 1976.

Article Annexe I (suite)

54 Meurthe-et-Moselle Homécourt 54 Meurthe-et-Moselle Houdemont 54 Meurthe-et-Moselle Hussigny-Godbrange 54 Meurthe-et-Moselle Jœuf 54 Meurthe-et-Moselle Laneuveville-devant-Nancy 54 Meurthe-et-Moselle Lay-Saint-Christophe

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Carpentras Nord, Gordes, Mormoiron, Pertuis, Sault Vendée 1re circonscription Cantons de : Challans, Les Essarts, Palluau, Le Poiré-sur-Vie, Rocheservière, La Roche-sur-Yon Nord 2e circonscription Cantons de : Chantonnay, Mareuil-sur-Lay-Dissais

Article Annexe

Cuqueron ; Doazon ; Dognen ; Escos ; Espiute ; Etcharry ; Gestas ; Guinarthe-Parenties ; Gurs ; Hagetaubin ; L'Hôpital-d'Orion ; Jasses ; Laà-Mondrans ; Laàs ; Labastide-Villefranche ; Labeyrie ; Lacadée ; Lacq ; Lagor ; Lahontan ; Lahourcade ; Lanneplaà ; Lay-Lamidou

Article (51 à 59)

département 53/49 CONGRIER 53 Boulevard du Guesclin D 57 LAVAL D 900 LAVAL 53 D 962 Limite départements 53/49 MÉNIL RN 12 SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIÈRES 54 D 400 D 611 TOUL Limite département 54/55 LAY-SAINT-REMY

Article Annexe

Pompey, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy, Dombasle-sur-Meurthe, Fléville-devant-Nancy, Ludres, Saint-Nicolas-de-Port et Varangeville, Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Eulmont, Lay-Saint-Cristophe

LEGIARTI000050943833

42147) ; Neulise (42156) ; Noirétable (42159) ; Panissières (42165) ; Pouilly-sous-Charlieu (42177) ; Régny (42181) ; Roanne (42187) ; Saint-Bonnet-le-Château (42204) ; Saint-Germain-Laval (42230) ; Saint-Just-la-Pendue (42249) ; Saint-Symphorien-de-Lay