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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470301.20230525
25 mai 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Alebenaxe.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374628
27 juin 2007
Olivier A, demeurant ... ; M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191535
31 juillet 2009
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de M. Michel C, - les conclusions de M.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447143.20220712
12 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:489018.20231031
31 octobre 2023
Cette preuve n'est pas apportée par le requérant qui se borne à alléguer que si son avocat était absent, la parole ne lui a pas été donnée alors qu'il était présent au tribunal.