Bonga-Willy YX, demeurant ... ; M.

Boika X, demeurant chez ... ; M.

MOUSSA, DEMEURANT A LA MAIRIE DE BOUGAA, WILLAYA DE SETIF ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER

Boina C et de M. Mohamed B obtenant chacune quatre sièges, avec respectivement 30,14 % (572 voix) et 34,56 % des suffrages exprimés (656 voix) ; que M.

sociales et la décharge de la cotisation supplémentaire de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015 à raison des résultats de la société Boga

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Decize (Nièvre), à raison d'un immeuble sis rue Joseph Boigues