Albert G... domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de Bowling Paris-Chapelle ; 2°) SOCIETE ANONYME BOWLING NORD-OUEST PARIS dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences

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Vu la procédure suivante : La SARL Bowling du Hainaut et la SARL Bowling de Saint-Amand-les-Eaux ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération n° 11.026 du 30 juin 2011 par laquelle

CHARTRES (28 630) représentée par son président en exercice et la S.A.R.L BOWLING DE CHARTRES, à l'ASSOCIATION A.B CREIL, à la S.A BOWLING INTER DE CREIL, à l'ASSOCIATION CORPORATIVE DE BOWLING, à la S.A

Vu la requête, enregistrée le 25 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL BOWLING CLUB DE BOURBON, dont le siège est ... ; la SARL BOWLING CLUB DE BOURBON demande

le 3 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société SHD-IMMO, dont le siège social est centre commercial Atlantis à Saint-Herblain (44800), et par la société Bowling

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 mai et 17 septembre 1992, présentés pour la SARL "BOWLING CLUB DE BOURBON", dont

Article 5 : Les conclusions présentées par la société Bowling de Bordeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

la demande de la SCI La Marne Fourmies, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint au préfet de la Gironde de prendre toutes mesures nécessaires afin de procéder à l'expulsion de la société Bowling

Bernard X... et Gérard Z..., demeurant à Bonningues-les-Ardres (62890) ; MM.

(CNDS) a accordé une subvention d'un montant prévisionnel maximum de 250 000 euros au Syndicat intercommunal de gestion et de valorisation de l'aérodrome de Douzy (SIGVAD) pour la construction d'un bowling

d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 26 novembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de la société anonyme Schneider "Bowling

BOLENGE Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

au moyen de trois appareils DC6 et de deux biréacteurs moyen-courriers ; que, le 6 juillet 1973, le ministre des transports a refusé à la société l'autorisation d'exploiter deux appareils de type " Boeing

REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 1ER MARS 1980 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES TRANSPORTS A AUTORISE LA SOCIETE EURALAIR INTERNATIONAL A EXPLOITER EN TRANSPORT PUBLIC LES AVIONS DE TYPE BOEING

Bernard BOLLINGIER, membre de la commission juridique ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande

Bolinga X... ... ; M.

X... soutient que l' I.G.N. aurait dû prendre en compte, pour le calcul du salaire minimum garanti d'activité, la prime horaire de vol payée aux officiers radio-navigants volant sur Boeing 707 et les deux