Article 4 : Les pourvois provoqué et incident du SIVOM de Bolbec sont rejetés.

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la MUTUELLE COOPERATIVE D'ABATTAGE INTERCANTONALE DE BOLBEC ET DE SA REGION, - les conclusions de M.

son président-directeur général et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser à la ville de Bolbec

BOLENGE Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

, dont le siège est zone d'activités de Saint-Jean-de-la-Neuville, B.P. 11 à Bolbec (76210) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FECAMP-BOLBEC demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20

Verclytte, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la Mutuelle cooperative artisanale d'abattage intercantonale de Bolbec et sa région, - les conclusions de M.

l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Skyrock, dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, en tant qu'elle concerne les zones de Bolbec

par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne, dénommé Chante France, dans les zones de Bolbec

DE ROUEN REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1973 DU SOUS-PREFET DU HAVRE ORDONNANT LA FERMETURE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS DU DEBIT DE BOISSONS QU'ELLE EXPLOITE A BOLBEC

BOLLEAU Z..., D'UNE PART, LA DECHARGE DES COTISATIONS D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE, RESPECTIVEMENT, DE L'ANNEE 1968 ET DE

X..., Dechumeau, Anneau, Brun, Mabo Am, Tobic, Besland, Bolzec, Gromaire, Thobie et au ministre de l'intérieur.

D G, candidats aux élections départementales dans le canton de Bolbec, auxquelles il a été procédé les 20 et 27 juin 2021.

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN PRESCRIVANT PAR ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1967 LA FERMETURE AU 31 DECEMBRE SUIVANT DES TUERIES PARTICULIERES SITUEES DANS UN PERIMETRE DE L'ABATTOIR PUBLIC DE BOLBEC

d'approvisionnement" pour la population des localités avoisinantes, qui peut trouver les services et commerces dont elle a besoin dans les communes plus importantes et mieux équipées de Fauville-en-Caux et de Bolbec

réduction des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1974, 1975, 1976 et 1977 et de la majoration exceptionnelle pour 1975 dans les rôles de la commune de Bolbec

A exerce depuis 1990 les fonctions de professeur de musique à l'école de musique municipale de Bolbec à raison de quelques heures par semaine ; qu'il ne ressort pas des pièces qu'il a versées au dossier

et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1989 et 10 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Roger Y..., demeurant Saint-Jean-de-la-Neuville à Bolbec

Bayeux, Lisieux, Vire, Louviers, Pont-Audemer, Vernon, Nogent-le-Rotrou, Avranches, Coutances, Les Pieux, Saint-Lô, Château-Gontier, Mayenne, L'Aigle, Flers, Vimoutiers, La Flèche, Fécamp, Yvetot, Bolbec