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CETAT:CETATEXT000008013004

11 décembre 1998

juillet 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 18 janvier 1994 du tribunal administratif de Nancy annulant, à la demande de la société Bonnabelle

CE

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CETAT:CETATEXT000007683650

Admin. suprême

6 février 1981

Y..., UN ARRETE DU PREFET DE L'INDRE EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1972 L'AUTORISANT A EXPLOITER UNE PORCHERIE D'ELEVAGE ET D'ENGRAISSEMENT A BONNAVOIX, COMMUNE DE MOUHERS INDRE ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489009.20241014

14 octobre 2024

A, le ministre de l'intérieur, chargé des naturalisations, a été informé du mariage de l'intéressé célébré le 27 février 2021 à Bonaberi (Cameroun), avec Mme D C, ressortissante camerounaise résidant habituellement

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943307

15 avril 1996

François B..., Christian B..., Biagi, Bonadio, Laguerre, Naudin et Briche, à Mme Y..., à M. X... et au ministre de l'intérieur.

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468782.20231228

28 décembre 2023

disposant du statut de réfugié, a introduit, par un courrier du 16 octobre 2017, une action en reconnaissance de paternité de l'enfant E B auprès du tribunal de première instance de Douala Bonassam Bonaberi

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CETAT:CETATEXT000007991780

29 juin 1998

Roland BONNARDEL, demeurant à Saint Désirat (07340) ; M. Urbain SEIGLE, demeurant à Talencieux (07370) ; M. Jean LAMBERT, demeurant au lieu-dit "Balai" à Talencieux (07340) ; M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020964213

24 juillet 2009

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630773

30 décembre 2009

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630774

30 décembre 2009

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021750698

30 décembre 2009

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027345138

22 avril 2013

le cadre d'une expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris, Mme B...produisait à l'appui de son nouveau recours deux avis médicaux, émanant des docteurs Guédan et Bondeelle

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CETAT:CETATEXT000007943133

3 avril 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bondel, avocat de la SOCIETE "CASH AND CARRY" et de la FEDERATION GENERALE DU COMMERCE ET AUTRES ACTIVITES PATENTEES DE LA POLYNESIE FRANCAISE,

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630775

30 décembre 2009

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918198

24 juillet 2009

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

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CETAT:CETATEXT000007765062

30 septembre 1988

Y..., Bonnabel, Peleyrol, Pech, Proal, A... Jean, Mme A... Renée, M. X..., M. B..., M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630620

30 décembre 2009

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008128648

2 avril 2003

Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GAEC LE HAUT DE L'ISLE-ETABLISSEMENTS HORTICOLES FOULON-BONDEL, dont le siège est 1, rue