administratif de Poitiers du 9 février 1983 rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté préfectoral du 26 mars 1979 approuvant le projet de détail du tracé de la ligne électrique 225 kilovolts Airvault-Bonneau

Article 2 : Les requêtes de l'EARL FAMILLE BONNEAU, M.

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., Le Guellec, Marand, Mollatw, Neraud, Perennec, Pineau, Poupard, Bonneau et Marchand ; 2°) rétablisse à la charge de ces différentes personnes les sommes réclamées

Les pourvois de la société Bonaud présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

le siège est 2, Place Boileau, à Crosne (91560) , venant aux droits de la société de la Place Boileau, société à responsabilité limitée domiciliée à la même adresse et venant elle-même aux droits de la

ACIM, dont le siège est R.N. 7, Le Logis de Bonneau, à Villeneuve-Loubet (06270) ; la S.A.

YX de l'obligation de payer ladite somme de 492 000 F, 3) a condamné la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU à verser à M.

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU HAMEAU BOILEAU

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Maître Blondel, avocat de la société civile immobilière "LE LEVANT DES BOILEAUX", - les conclusions de M.

Irakli A, élisant domicile chez Me Pierre-Marie, Bonneau 11 rue des Renforts à Toulouse (31000) ; M.

.* ORGANISATION DES MARCHES - MARCHES D'INTERET NATIONAL - CAS DU MARCHE DE BORDEAUX BRIENNE.

JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEURS DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES ARRETES DU PREFET DE PARIS DU 15 JUILLET 1975 APPROUVANT LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DU HAMEAU BOILEAU

Norbert X..., demeurant à Boisseau, Oucques (41290), M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2012 et 18 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Garage Boileau Lagache,

Lucien-Claude BOISSEAU, conseiller municipal de Mortagne-sur-Gironde, demeurant à La Gravelle, Mortagne-sur-Gironde à Cozes 17120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18

Par courriel du 29 mars 2021, la société Kookaï a informé le cabinet Boisseau de la suspension de son projet de licenciement collectif.

de Nantes a rejeté la requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS tendant à l'annulation du jugement du 5 décembre 2006 du tribunal administratif de Nantes annulant, à la demande de la société Boisseau

. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Existence ou absence de la bonne foi - Bonne foi du contribuable.