enregistrée le 21 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA MARANA, dont le siège est situé au Centre Commercial Santa Devota à Borgo

Bora Bail ; 1.

LE BORGNE, LE BERRE, LE GOUALC'H, LE QUELLENEC, GUYADER, PINCEMIN et Mme X..., ayant désigné M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 26 octobre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société BORG WARNER, dont le siège est

Ken Sao LEE X... et de la SCP Ryziger-Bouzidi, avocat de la commune de Bora-Bora, - les conclusions de M.

D'UN INCENDIE DE FORET SUR LE TERRITOIRE DESDITES COMMUNES ; 2° CONDAMNE LE DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE ET LES COMMUNES DE VIGNALE ET DE BORGO A VERSER A MME MONIQUE A...

REQUETE DE LA SOCIETE BORDAS-LINARD ET FILS, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 30 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA SOMME DE 33 440 F AU PAIEMENT

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune de Bora-Bora une somme de 1 500 euros à verser à chacun des deux requérants au titre des mêmes dispositions.

LA DECISION DU SOUS-PREFET DE BEZIERS, EN DATE DU 23 JUIN 1978, PORTANT REFUS DE PRONONCER LA NULLITE DE LADITE DELIBERATION ; - REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "BORA-BORA

du scrutin la liste " Bora Bora To Atou Ai'A (Anau ) ", conduite par M.

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Agathe X... demeurant ..., Borgo (Haute-Corse) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°)

ET A..., DEMEURANT A ANAU BORA BORA ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE L'ARRETE DU 6 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA POLYNESIE FRANCAISE A ANNULE

ET BORDAS SALON ANTONIO DOMICILIEE A BORDEAUX GIRONDE 1 PLACE DU CHAPELET, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

jugement en date du 10 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'attestation délivrée par le maire de la commune de Borgo

administratif de la Polynésie française d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune associée de Nunue à Bora-Bora

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mai 1987 et 28 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pierrette X..., demeurant Revinco à Borgo

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, le 9 avril 1993, présentée par Mme Janine X..., demeurant Vaitape à Bora-Bora (Polynésie) ; Mme X... demande que la

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol