Bachir E..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Noria, Mlle Siham C..., Mlle Bouchra L..., Mlle Akila F..., Mlle Amira I..., Mlle Imane G..., Mlle Zahia X..., Mlle Hannifa D..., Mlle Nadia

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1983 et 25 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE "BOUCHET-LUSTIGNAN",

Frédéric Lenica, Rapporteur public ; La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme et M. A et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Bouchez, antérieurement exploité pour produire un vin nommé " A ". Il en ressort également, d'une part, qu'à la date à laquelle le bail a été conclu, le GFA J.E.