TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02399 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU5L Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Expédition à : Maître Bouchra AADSSI

ARRÊT DU 25 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [E], né le [Date naissance 1] à [Localité 5] ([Localité 4]), de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 2]) Représenté par Me Bouchra

juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J5 ENTRE - la société ALPHADIS - SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Bouchra

[O] [H] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Mme [K] [M] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Bouchra AADSSI

représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me AADSSI

BOLLEA ET LE MOYEN UNIQUE DE LA CAISSE QUI SONT IDENTIQUES : ATTENDU QU'EN 1970, LA SOCIETE ANONYME DES APPAREILS DRAGON (SOCIETE DRAGON) A PRIS EN LOCATION A LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS BOUCHAYER

Bouchar X...avait certes fait porter le tee-shirt par son fils, mais que ce port avait été limité dans le temps et dans l'espace ; que seules deux personnes avaient pu voir le vêtement ; qu'il n'y avait

BOUCHARA devant la cour administrative d'appel de Paris est rejeté, ainsi que le surplus des conclusions de sa requête devant le Conseil d'Etat.

Bachir E..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Noria, Mlle Siham C..., Mlle Bouchra L..., Mlle Akila F..., Mlle Amira I..., Mlle Imane G..., Mlle Zahia X..., Mlle Hannifa D..., Mlle Nadia

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1983 et 25 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE "BOUCHET-LUSTIGNAN",

Château de l'Escarelle a commandé, le 10 août 2005, une ligne d'embouteillage automatique d'occasion de marque FIMER et de type R 16/3, mais entièrement révisée (tirage-bouchage-étiqueteuse) pour bouteilles

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Football club de Franconville Plessis-Bouchard à payer à M.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [D] [E] né le 28 Septembre 1992 à KOUBA - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18/04/2022 à 15 h 31 par télécopie, par Me Bouchra

Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2021 sous le n° 21MA05033, et un mémoire enregistré le 23 février 2022, les consorts E et Mme F E, née A B, représentés par Me Lelièvre-Boucharat

DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS (CNOM) QUI AVAIT NOTIFIE, LE 29 SEPTEMBRE 1975, A BOUCHEZ-PAGNIER

Frédéric Lenica, Rapporteur public ; La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

C..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des défendeurs, et les conclusions de M.

FAIRE GRIEF A CETTE COUR D'AVOIR STATUE PAR VOIE D'EVOCATION ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST EGALEMENT REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, QUI A DEBOUTE DE SA DEMANDE LA SADA, DE NE PAS AVOIR ADMIS

(la SRBB) un lot de 60 tonnes 750 de bouchons en plastique qu'elle a laissé provisoirement en dépôt dans les locaux de la venderesse ; que la SRBB ayant été mise en redressement judiciaire, M.

le douze décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD