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CETAT:CETATEXT000007688485

29 juin 1979

LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1976 REJETANT LE DEFERE DU PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME DIRIGE CONTRE LA SOCIETE ANONYME BOUILLAUD

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022512863

Admin. suprême

27 juillet 2005

l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire ; Considérant que la requête de Mme A a été présentée par Me Jean-Noël Bouillaud

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007662461

17 février 1978

DU 20 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE R-74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LE DOSSIER DE LA REQUETE DU SIEUR BOUDRAA

10 SS

CETAT:CETATEXT000008153487

12 février 2003

Boudraf X..., ; M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007680575

14 janvier 1987

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération des Associations de Commerçants de la Charente, dont le siège est l'Hôtel de la Chambre de Commerce et d'Industrie, 27 Place Bouillaud

7 SS

CETAT:CETATEXT000007630932

27 juillet 1990

Z..., Gérard A..., Jean A..., Y... et Boudaud et ayant trait à des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge ; que compte tenu de la nature de l'impôt sur le revenu, le tribunal administratif

7 SS

CETAT:CETATEXT000007630934

27 juillet 1990

Jean Z..., Gérard Z..., Y..., Boudaud et Elineau et ayant trait à des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge ; que compte tenu de la nature de l'impôt sur le revenu, le tribunal administratif

7 SS

CETAT:CETATEXT000007630937

27 juillet 1990

Y..., Gérard Z..., Boudaud, Jean Z... et Elineau et ayant trait à des impôts sur le revenu mis à leur charge ; que compte tenu de la nature de l'impôt sur le revenu, le tribunal administratif devait statuer

7 SS

CETAT:CETATEXT000007629365

27 juillet 1990

Gérard Z..., Y..., Boudaud, M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007730688

6 juillet 1987

X... et à MmeGUITTON-BOUCHAUD.

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CETAT:CETATEXT000007663107

23 janvier 1980

JACQUES DE Y..., CAPITAINE DE X..., DEMEURANT A "LA BOUCAUDERIE" , CHANIERS CHARENTE-MARITIME ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN DATE DU 9 NOVEMBRE

Section

CETAT:CETATEXT000027333023

19 avril 2013

complémentaire, enregistrés les 31 mai et 30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême, dont le siège est situé 27, place Bouillaud

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CETAT:CETATEXT000007676365

14 mars 1980

A ETE VICTIME A BORDEAUX LE 20 JUILLET 1976 VERS 7 HEURES 15 ALORS QUE, VENANT SUR SON CYCLOMOTEUR DES ALLEES BOUTAUD, IL S'ENGAGEAIT PLACE RAVEZIES, EST IMPUTABLE A LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE D'UNE COUCHE

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CETAT:CETATEXT000007737115

17 juin 1988

André XV..., deeurant 3 villa Patrice Boudard à Paris (75016) ; - M. Jacques YX..., demeurant centre hospitalier Urbain Timone à Marseille cédex 4 (13385) ; - M.