Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467598.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Bouricha a ensuite été placé en congé de maladie du 25 août au 11 décembre 2022.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008151776
10 mars 2003
10 mars 2003
Jamel Ben Bouaich X..., ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008192776
13 juillet 2004
13 juillet 2004
Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société ELYS, dont le siège est à Boudaric, CD 579 à Vallon-Pont d'Arc (07150), et par la
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:467617.20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Bouricha, conseiller référendaire à la Cour des comptes, a été suspendu à titre conservatoire de ses fonctions par un décret du Président de la République en date du 18 juillet 2022, à raison d'agissements
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:469684.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Bouricha, conseiller référendaire à la Cour des comptes, a été suspendu à titre conservatoire de ses fonctions par un décret du Président de la République en date du 18 juillet 2022, à raison d'agissements
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034026057
10 février 2017
10 février 2017
stipulations de l'article 63 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans sa décision du 13 mars 2014 Bouanich
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470618.20230206
6 février 2023
6 février 2023
Bouricha, conseiller référendaire à la Cour des comptes, a fait l'objet d'une suspension, par un décret du Président de la République du 4 mai 2021 pris sur le fondement de l'article L. 124-10 du code
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472746.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A un permis de construire modificatif relatif à un projet sur la parcelle cadastrée DN 144 située au 16, boulevard des Bourroches à Dijon (Côte-d'Or) et la décision de rejet de leur recours gracieux
Source officielleBOUDRICHE, Mireille, Louise, PIGUET
20/01/2026
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BOUDRICHE, Imane, Mira
23/10/2025
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BOUDRICHE, Sarah, Florence, Ghislaine, Chantal
20/06/2024
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SECRET CANIN, BOUDRICHE, Emilie
15/05/2022
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BOUDRICHE, Mireille, Louise, PIGUET
28/06/2018
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