parties civiles, ne montrent aucun acte de violence commis sur l'un d'eux par les forces de police ; "que l'information étant complète et la preuve n'étant pas rapportée que les blessures causées à Bouyric

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/08249 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQZW N° minute : 24/00055 Madame [I] [J] Représentant : Me Lydia BOUDRICHE

LA BOURRICHE [E] [U] [N] [U] C/ S.A.

A C, représenté par Me Boudriche demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Bouricha a ensuite été placé en congé de maladie du 25 août au 11 décembre 2022.

de marque française ou internationale Décision attaquée : n° 20/11720 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 19 Avril 2023 Appelants : Monsieur [T] [W], représenté par Me Linda BOURICHE

légale au regard des textes susvisés ; d "2°/ aux motifs, d'autre part, que "les produits Arkofluides sont présentés sous forme de gélules contenant des huiles de foie de morue, d'olive de ricin, de bourrache

HOTEL DU PARC Représentant : Me Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 555 C/ S.A.R.L.

peine de six mois d'emprisonnement et a dit que le sursis avec mise à l'épreuve affecté pour une durée de deux années à la peine d'emprisonnement prononcée le 12 mai 1989 est révoqué ; "aux motifs que Bourriche

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2024, la commune de Bourdic, représentée par la SELARL DL Avocats, conclut au rejet de la requête.

Par la présente requête, Mme C épouse Boudache demande l'annulation de cette dernière décision. 2.

Par un arrêté du 9 décembre 2021, le maire de Bourdic a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.

Par sa requête, la commune de Bourdic relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Localité 1] Représentée par Me Raymond ONDZE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0819 DEFENDEUR S.A.R.L. [1] sous l'enseigne [A] [E] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Lydia BOUDRICHE

B D, représenté par Me Boudriche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler une

LABORATOIRES GEORGES BOURECHE C/ Mario X...

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dans la liste des produits végétaux aromatiques susceptibles d'être utilisés dans l'alimentation sans inconvénient pour la santé... par contre, les autres plantes visées à la prévention y compris la bourrache