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8 résultats pour « Bouhlassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007744971

Admin. suprême

14 février 1990

14 février 1990

E..., Z..., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER, WAGNER, BOUHALLIER

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007770163

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

1°), sous le n° 97 582, la protestation et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 mai 1988 et 3 juin 1988, présentés pour Mme F..., demeurant à Boulari

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007925037

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

X..., fonctionnaire d'Etat affecté au collège de Boulari en Nouvelle Calédonie, a demandé au vicerecteur de Nouvelle Calédonie, par lettre en date du 5 décembre 1990, à continuer à bénéficier de l'indexation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

LAGNAA, Larbi HAGHACHI, Mohamed GOUAIB, Miloud LIMOUNI, Yahia SIFI, Jamal LIMOUNI, Nouari AOUKLI, Abdeikhader BEHLOULI, Hocine BEHLOULI, Mohamed Ben Belgalan KOUNI, Derraji ABED, Miloud DRIDI, Driss EL BOUHASSNI

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007730569

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Z..., demeurant Douar Ait Bouhaki Beni Hakem Caidat Tiddas à Khemisset Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079942

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

BOULAIS demeurant ..., La Pomponnette, à Pomponne (77400) ; M. et Mme X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté n° 98/DAE-SERV015 du 25 juin 1998 du préfet de Seine-et-Marne, portant

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037616149

Admin. suprême

15 novembre 2018

15 novembre 2018

du fond que, par un acte notarié du 3 avril 1996, la SARL Sunset Promotion a acquis la propriété, sur le territoire de la commune du Mont-Dore, d'un terrain formé de plusieurs lots de la section de Boulari

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198704

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Christian Boulais ; le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES IMPOTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les articles 2 à 5, 6-3°, 7, 8-1°, 13 et 18 du décret n° 2002-682 du 29 avril

Source officielle