"Le Manhattan" devant le tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des débits de boissons ; Vu la loi du 11 juillet 1979 ;

avril 1993, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses deux requêtes tendant, respectivement, à l'annulation de la décision de la commission départementale de transfert des débits de boissons

ADMINISTRATIF DE PARIS A DECIDE QU'IL N'Y AVAIT LIEU DE STATUER SUR SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE DU 18 AOUT 1975 ORDONNANT LA FERMETURE POUR SIX MOIS DU DEBIT DE BOISSONS

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE POLICE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1971 ORDONNANT LA FERMETURE POUR TROIS MOIS DU DEBIT DE BOISSONS

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 février 1982 par laquelle le préfet de police de Paris a rayé de la liste des débits de boissons

l'exploitante, pour une durée de quinze jours, 2° rejette la demande présentée par Melle X... devant le tribunal administratif de la Réunion, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons

Paris a ordonné la fermeture pour trois mois du bar "Le Soleil" dont il est le gérant ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons

; Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour la SOCIETE BOUILLON SA ; la SOCIETE BOUILLON S.A. demande : 1°) d'annuler la décision en

l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 1984 du Préfet, commissaire de la République du département des Yvelines prononçant la fermeture administrative pour une période de six mois du débit de boissons

, Noûtchi Orville Mangoumbou-Boungou et Noûtchi William Mangoumbou-Boungou.

DE PREMIERE CATEGORIE, ASSORTIE D'UNE GRANDE LICENCE RESTAURANT ; - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LES AUTRES PIECES DU DOSSIER ; VU LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES

lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande contre l'arrêté du commissaire adjoint de la République de Pontarlier en date du 18 décembre 1984 prononçant la fermeture du débit de boissons

BOUILLOC n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M. BOUILLOC est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

..., L'ARRETE DU 5 JUIN 1979 DU PREFET DE L'ARIEGE EN TANT QU'IL DETERMINE, POUR LES COMMUNES DONT LA POPULATION EST INFERIEURE A 1001 HABITANTS, UNE DISTANCE DE 15 METRES A LAQUELLE LES DEBITS DE BOISSONS

RECEMMENT DEPLACE A L'INITIATIVE DE LA SOCIETE "MENUISERIE VIALLE" PAR LES SOINS DE L'ENTREPRISE BOUISSET, LE SIEUR Y...

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par application des dispositions de l'article L. 49 du code des débits de boisson, reprises aujourd'hui par les dispositions citées ci-dessus

: 1°) d'annuler le jugement du 28 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 4 juillet 1988 ordonnant la fermeture pour une durée de deux mois "du débit de boissons

1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme X..., l'arrêté en date du 26 avril 1985 du préfet du Var ordonnant la fermeture, pour une durée d'un mois, du débit de boissons

de pouvoir la décision du 30 novembre 1984, 3°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F à titre de dommages-intérêts avec intérêts de droit à compter de la date de fermeture du débit de boissons

à l'enseigne "Le Tic Tac", exploitée sur le territoire de la commune de Champagnac, 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons