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3 résultats pour « Bouscarel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651251

Admin. suprême

17 janvier 1975

17 janvier 1975

, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 26 MARS 1852 RELATIF AUX RUES DE PARIS, DE PROCEDER AU RAVALEMENT DES FACADES DE L'IMMEUBLE DONT ILS SONT COPROPRIETAIRES A PARIS, A L'ANGLE DE LA RUE BOUTAREL

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007779794

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

K..., H..., D..., Martin, Bouscarrut, Pourchasse, Sammarcelli, De Gonneville, Mme J..., MM. M..., F..., A..., I... L..., M. E..., Mme C..., MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Vincent AMOROS, demeurant La Busserine, bâtiment Q, appartement 33, à Marseille (13014) ; - n° 91 091, présentés pour Mme Yolande ANDRIOZZI, demeurant 35, chemin de Bouscarle à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Source officielle