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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262fcd580146774239ab
3 septembre 2002
3 septembre 2002
travaux de construction, en cours de réalisation d'une piscine et d'un local technique, édifiés dans une zone non aedificandi à une distance de moins de 10 mètres de l'axe de la voie dénommée Impasse Bouscarlo
Source officielle4eme Chambre Section 1
67947fc48ab253a8400fb16d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La société Garage Bouscatel n'a pas fait droit à sa demande. Par lettre du 5 mars 2021, la société Garage Bouscatel a transmis à M.
Source officiellePCP JCP fond
6622b689c91e3bdd7a88d97e
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL ; Monsieur [B] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01692
Source officielle8ème chambre 3ème section
668c2e33894f7f4d2e0a8f08
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0146 Monsieur [S] [K] [E] [W] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4a02fc178212f7c9d9
2 avril 2025
2 avril 2025
de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R146 Madame [K] [Z] [D] [E] épouse [Y] Représentant : Me Elizabeth MENESGUEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
669abc0a30bd4f0c3f6cf810
15 juillet 2024
15 juillet 2024
° RG 22/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00650 N° RG 22/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTCS CCC : dossier FE : -Me MANDE -Me BOUSCATEL
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f86c8a1343b8cd61dda
25 avril 2024
25 avril 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09301 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HQN DEMANDERESSE Société ABN AMRO Bank N.V AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Claire BOUSCATEL
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f423e
21 février 1991
21 février 1991
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit des Etablissements Bouscarle, dont le siège est ...
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2204253_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI des Arènes venant aux droits de la SCI De Bouscayrolle doit être rejetée.
Source officielle2ème chambre
65336b76bb40ec8318f31e77
19 octobre 2023
19 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Claire BOUSCATEL
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9c9c432ce7d11a6fd75
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1251 Madame [X] [G] Monsieur [H] [R] Madame [L] [R] Monsieur [B] [R] Monsieur [Z] [R] représentés par Maître Claire BOUSCATEL
Source officielleChambre 2
DTA_2300828_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le GAEC I... du Boucharel demande au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d952c8cdc6046d47cec43c
8 avril 2026
8 avril 2026
MAAF ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION [Localité 2] BOUSCATEL - #R0146 représentée par Me Julien BESLAY - #J0133 représentée par Maître Emmanuel
Source officielleChambre Commerciale
6788a097a1dbfbd5d79cd58a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 9] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Philippe BIARD de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28c1d2b47a9d8cd75b3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EOS FRANCE Maître Claire BOUSCATEL RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64b
16 octobre 2001
16 octobre 2001
DU GRAND BOUCHAREL (Réf. dossier) CD / VX Arrêt de la 4ème Chambre B Civile du 16 Octobre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du T. G. I.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103214_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, la société civile immobilière (SCI) De Bouscayrolle doit être regardée comme demandant la décharge des cotisations de taxe foncière
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8afa5ae27812390df65
10 avril 2025
10 avril 2025
BOUVAREL STOCKAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Romans sous le numéro 450 792 841 [Adresse
Source officielleChambre 1-8
6312eef92e6a8e4f13ca616d
3 août 2022
3 août 2022
Intervenante Toutes deux représentées par Me Pierre-yves IMPERATORE, membre de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ; ayant pour avocat plaidant Me Claire BOUSCATEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69cf55eccdc6046d47f301c8
2 avril 2026
2 avril 2026
Me Rochfelaire IBARA de la SELASU RFI AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : B0923 à DÉFENDERESSE Madame [H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire BOUSCATEL
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