Tribunal Judiciaire6ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 29 janvier 2024
- ECLI
- 65c3d9c9c432ce7d11a6fd75
- Date
- 29 janvier 2024
- Condamnation
- 5 000 000 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MB5 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 29 janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. MARJORIE représentée par Maître Gilles ROUMENS de la S.C.P. COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0023 DEFENDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la S.E.L.A.S. COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son Syndic la SAS FONCIA [Localité 4] RIVE DROITE, société au capital de 50 000€ immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 582 098 026, administrateur de biens, dont le siège est sis [Adresse 2] – [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0220 Caisse GROUPAMA GRAND EST représentée par Maître Marie-françoise PECH DE LACLAUSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire ##C2433 S.A. ELOGIE SIEMP représentée par Maître Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1251 Madame [X] [G] Monsieur [H] [R] Madame [L] [R] Monsieur [B] [R] Monsieur [Z] [R] représentés par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0146 Nous, Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Catherine DEHIER, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 8ème Chambre EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service de la Distribution. Fait à Paris, le 29 janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 1ère section
- Date
- 29 janvier 2024
Référence
65c3d9c9c432ce7d11a6fd75
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA