SIREN 582 098 026
SIREN
42 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
20/42 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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FONCIA PARIS RIVE DROITE
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 23/08/2026
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rcs_aFONCIA PARIS RIVE DROITE
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 21/05/2026
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modificationFONCIA PARIS RIVE DROITE
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 21/01/2026
modification survenue sur l'administration
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dpcFONCIA PARIS RIVE DROITE
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 31/08/2025
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dpcFONCIA PARIS RIVE DROITE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/10/2024
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dpcFONCIA PARIS RIVE DROITE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/09/2023
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dpcFONCIA PARIS RIVE DROITE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/10/2022
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modificationFONCIA PARIS RIVE DROITE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/02/2022
modification survenue sur le capital (augmentation)
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dpcFONCIA PARIS RIVE DROITE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/11/2021
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rcs_aFONCIA PARIS RIVE DROITE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/03/2021
Cession de clientèle de Syndic de copropriété
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dpcFONCIA PARIS RIVE DROITE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/02/2021
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modificationFONCIA PARIS RIVE DROITE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/10/2020
modification survenue sur l'adresse du siège
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dpcFONCIA PARIS RIVE DROITE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/08/2019
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dpcFONCIA PARIS RIVE DROITE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/04/2019
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modificationFONCIA PARIS RIVE DROITE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/02/2019
modification survenue sur l'administration
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modificationFONCIA PARIS RIVE DROITE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/10/2018
modification survenue sur l'administration
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modificationFONCIA PARIS RIVE DROITE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/08/2018
modification survenue sur l'administration
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modificationFONCIA PARIS RIVE DROITE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 01/06/2018
modification survenue sur la dénomination
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dpcFONCIA FRANCO SUISSE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/09/2017
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dpcFONCIA FRANCO SUISSE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/11/2016
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dpcFONCIA FRANCO SUISSE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/08/2016
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modificationFONCIA FRANCO SUISSE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/05/2016
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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modificationFONCIA FRANCO SUISSE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/04/2015
modification survenue sur l'administration
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dpcFONCIA FRANCO SUISSE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/03/2015
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modificationFONCIA FRANCO SUISSE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/12/2014
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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modificationFONCIA FRANCO SUISSE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/11/2014
modification survenue sur l'administration
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modificationFONCIA FRANCO SUISSE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/09/2013
modification survenue sur l'administration
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modificationFONCIA FRANCO SUISSE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/10/2008
modification survenue sur l'administration
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 69e9264acdc6046d472db9e0
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8 avril 2026
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ID source : 697af832cdc6046d470f80fc
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27 janvier 2026
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ID source : 6977992acdc6046d47c74155
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6 janvier 2026
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ID source : 68ee959922996ce54482084c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 octobre 2025
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