CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

4 résultats pour « Bousouba »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2 SS

CETAT:CETATEXT000008027147

Admin. suprême

9 janvier 2002

Djaffar X..., demeurant Cité Diar El-Afia n° 34, Bourouba, Alger (Algérie) ; M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007858105

Admin. suprême

14 février 1996

Bounouar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027124453

Admin. suprême

11 janvier 2013

B...A..., demeurant au.Quartier Oumekhlouf Mahmoud Bât 11 porte 17 Bourouba à Alger, Algérie ; M.

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007920226

Admin. suprême

7 octobre 1996

B.P. n° 9 à Bouskoura, région de Casablanca au Maroc ; M.

Source officielle