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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006992

11 juillet 2007

Boussad A : Considérant que M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008004516

Admin. suprême

10 février 1999

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008036692

14 mars 2001

Boussad X..., demeurant chez Mlle Y..., ... ; M.

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007715765

10 mai 1985

Requête de la société anonyme Boussac Saint-Frères tendant : 1° à l'annulation du jugement du 24 décembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a déclaré régulière la délibération du

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007903284

1 juillet 1996

Boussad X... demeurant chez Me Y..., ... ; M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007826788

18 mars 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1989, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF BOUSSAC, dont le siège est ... ; la SOCIETE EN NOM COLLECTIF BOUSSAC

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008128147

14 février 2003

Boussad X..., ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008122436

28 décembre 2001

Boussad X..., demeurant ... ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008149137

18 décembre 2002

Boussad X..., ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008039144

16 mai 2001

Boussad X..., demeurant ... ; M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007882832

20 mars 1996

Boussad X..., membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégué du personnel et représentant syndical au comité d'établissement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105413

27 novembre 2002

Boussad X..., ; M.

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038713929

1 juillet 2019

de Paris d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2015 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Aurèle un permis de construire portant sur la réalisation de cinq logements au 6, impasse Cordon-Boussard

6 SS

CETAT:CETATEXT000007957532

29 décembre 1997

l'environnement du pays de Boussac a intérêt à l'annulation de l'ordonnance attaquée ; qu'ainsi, son intervention, qui se borne à venir à l'appui des conclusions des requérants, est recevable ; Sur la

5 SS

CETAT:CETATEXT000007740290

13 mars 1987

BOUSSATE Ahmed X... Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 27 janvier 1984 présentée par M. BOUSSATE Ahmed X...

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665232

18 janvier 1980

BOUSSARD A... Z... Y... C...

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689128

21 novembre 1986

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, par un marché passé en juin 1973, le syndicat intercommunal pour l'assainissement des vallées de Tolzac a confié aux entreprises BOUSSAC

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008135873

15 octobre 2003

Boussad X, demeurant ... ; M.

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029626752

24 octobre 2014

B...et de l'association des maires ruraux de France, section de la Haute-Garonne, et celles des communes de Pouze et de Boussan sont dirigées contre le même décret.

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187430

10 octobre 2003

Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme Boussac Saint-Frère exploitait à Epinal une usine textile, qui employait