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11 résultats pour « Boustani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477671.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Grasse de délivrer à Me Marc Boutang

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029626752

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

B...et de l'association des maires ruraux de France, section de la Haute-Garonne, et celles des communes de Pouze et de Boussan sont dirigées contre le même décret.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667387

Admin. suprême

26 janvier 1979

26 janvier 1979

LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR UN TERRAIN SIS QUAI DU BRISE-LAMES ET QUAI DES BOUCANIERS AUX SABLES-D'OLONNE, ENSEMBLE AU SURSIS A L'EXECUTION DUDIT ARRETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007725358

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Y..., demeurant à Istambul, Akasyoli n° 2, Bostanci Turquie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 7 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007705915

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

ARAF - El Bousten à SFAX Tunisie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008014311

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1996, présentée par l'INSTITUT DES SOEURS DE L'OPUS MARIAE, dont le siège est à La Boutinière à Saint-Pierre-de-Maillé

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462113.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

mars 2018 tendant au versement, à hauteur de 747 925 euros, du solde de la subvention qui lui avait été accordée par cette collectivité pour la rénovation et l'extension du village de vacances " Les Boucaniers

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667403

Admin. suprême

26 janvier 1979

26 janvier 1979

LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR UN TERRAIN SIS QUAI DU BRISE-LAMES ET QUAI DES BOUCANIERS AUX SABLES D'OLONNE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; L'ORDONNANCE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007300

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Désiré A, Mme Mauricette BOUSTON, épouse A, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996040

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Philippe A, à la société Groupe Alto BET, à la société Peutz et associés, à la société Bureau Veritas, au bureau d'études Boutang, à la société Michel Ducroux Economie et Techniques de la Construction,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042494717

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

René Boustany, M. Benoît Pardigon, M. Valentin Le Dily, Mme Sybile Lucchini, Mme Marine Simeone, M. Jean-Baptiste Noé, M. Louis Durin, M. Damien Challamel, M. Benoît de Lapasse, M.

Source officielle