La société Boutant Sébastien a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a aggravé la peine prononcée par les premiers juges à l'encontre de Boutan

repasseuse de la société Angèle confection, puis boutonnés et pendus sur des cintres, ce qui impliquait nécessairement qu'une livraison d'articles comportant des écarts de 2 cm entre les boutons et les boutonnières

L'expertise génétique a révélé au niveau de la boutonnière du pantalon de la plaignante la présence de l'ADN de M. [Z], connu sous d'autres identités proches. 5.

à la source d'eau potable de la Souleille ; 2) l'ensemble des plans permettant une visualisation complète du schéma représentant le tracé des conduites d'alimentation en eau potable du hameau de Boussan

BOUSTANE, [Adresse 3] représentée par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame [Y] [P] [U], [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [X] [U], [Adresse 2] non

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M. B...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bettina Boustani, avocate de M.

Aomar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre civile), au profit de la société Boustany Automobiles, société anonyme, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Boustani, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a

Xavier Pottier, président, Mme E..., première-conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

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Le " collectif citoyens Gandrange-Boussange Debout !

de France- 06000 NICE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick RIZZO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Bettina BOUSTANI

A..., représentée par Me Boustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes a rejeté

Le 8 novembre 2024, Me Bomstain informe le tribunal qu'il a été déchargé de sa mission par Mme C. Par courrier du 13 novembre 2024, le tribunal a informé M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2025, le « collectif citoyens Gandrange-Boussange Debout !

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2020, Mme A da Conceiçao C D, représentée par Me Boustani, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle

C..., représenté par Me Bouziani, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de