Vu la requête, enregistrée le 27 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA BOISSIERE (Hérault) représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LA

son bilan pour la somme globale de 20697000 francs, correspondant a la valeur des elements d'actif apportes, telle qu'elle resultait des actes d'apport ; qu'ayant compare cette valeur a la valeur boursiere

SOCIETE D'ARMEMENT MARITIME ET DE TRANSPORT, société anonyme dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice et pour la SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE LA BOISSIERE

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mai 1995, présentée par la COMMUNE DE LA BOISSIERE (Hérault), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LA BOISSIERE

C..., DEMEURANT A LA BOISSIERE-ECOLE, GRANDE RUE ; MME Z..., DEMEURANT A LA BOISSIERE-ECOLE, GRANDE RUE ; MME J..., DEMEURANT A LA BOISSIERE-ECOLE, RUE DU PASSOIR ; MME D..., DEMEURANT A PARIS VIIIEME

A LA BOUEXIERE ILLE ET VILAINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé son élection en qualité de conseiller municipal et de maire de la commune de Bouxières-aux-Chênes

Dieulefit et, d'autre part, l'arrêté du 4 avril 2013 par lequel le préfet de la Drôme a étendu le périmètre de la communauté de communes du pays de Dieulefit aux communes de Bézaudun-sur-Bîne, Bourdeaux, Bouvières

juin 1986 par lesquelles le conseil municipal de Saint-Symphorien-d'Ozon a décidé la cession d'un terrain appartenant à la commune aux propriétaires riverains du lotissement, dit "Le Hameau de la Boisière

PART QU'EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET DU 29 FEVRIER 1972, LE PREFET DE LA MAYENNE ETAIT COMPETENT POUR DECLARER D'UTILITE PUBLIQUE LA CREATION DU CHEMIN RURAL DES BOISSIERES

d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la commune de Boissières ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 août 1993, présentée par la COMMUNE DE BOISSIERES

Rémy Bouitiere, Mme Jeanine Bourdin, M. Emile Bruere, Mme Maryse Chaumier, Mme Jacqueline Debray, M. Raymond Derennes, M. Patrice Grout-de-Beaufort, M. Claude Guerree, M. Claude Heriche, M.

X..., architecte, et de l'Etat à lui verser la somme de 1 401 377 F en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des désordres affectant la toiture du collège des Boudières ; 2°) de condamner la

l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 mai 2014 par lequel le préfet de la Drôme a fixé les conditions patrimoniales et financières du retrait des communes de Bézaudun-sur-Bine, Bourdeaux, Bouvières

BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, AFIN D'APURER ET DE REDRESSER LA SITUATION FINANCIERE DE LA BANQUE DE LA GUYANE ONT ENTRAINE UN RETABLISSEMENT PUIS UNE AUGMENTATION DE LA VALEUR BOURSIERE

ROBERT DEMEURANT A LA FOUTY BOUZIERE, A VERIGNE BRIOLLAY MAINE-ET-LOIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

GUY X..., DIRECTEUR DE LA MAISON DE RETRAITE DE LA BOUEXIERE ILLE-ET-VILAINE POUR L'ANNEE 1980 ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. GUY X...

ARAF - El Bousten à SFAX Tunisie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre