QUE LA SOCIETE ANONYME BOUTONNET A ALORS DEMANDE LE 15 MARS 1979, L'AUTORISATION DE LICENCIER POUR MOTIF ECONOMIQUE M.

B A et tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Boutonnet, logement n°201, situé 119, rue

Vu la requête enregistrée le 8 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PERFORMANCES SA-RFM, dont le siège social est 15, quai de Dion Bouton à Puteaux Cedex

TERRASSEMENT et de la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD et les conclusions du pourvoi provoqué de la SOCIETE NORD FRANCE BOUTONNAT sont rejetées.

Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er de l'arrêt du 11 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a déchargé la SARL Boutonnerie

Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE TONNAY-BOUTONNE, - les conclusions de M.

Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat

Robert Y..., demeurant ..., et tendant à l'annulation du décret du 30 décembre 1986 autorisant Mme X... à changer son nom en celui de Boissonnet, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 germinal

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA CONDAMNATION DES SIEURS AUDIGIER ET BOUTET

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.A.... 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Serge X..., demeurant impasse des muriers rue Pioch de Boutonnet à Montpellier Cédex (34034), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 29 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif

de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boutet-Hourdeaux.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Boutonne environnement et autres n'est pas admis.

ADMINISTRATIF DE PARIS A PRONONCE DES REDUCTIONS DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES ET L'INDEMNITE DE RETARD MISES A LA CHARGE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FLICOTEAUX, BOUTET

ALAIN TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS DU 13 JUIN 1973 PAR LEQUEL CELUI-CI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE BRIOUX-SUR-BOUTONNE

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un jugement du 14 juin 1993, le tribunal de commerce de Paris a placé en redressement judiciaire la société en commandite simple (SCS) Immobilière Bournet

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 428023, l'association Sauvegarde des Boutets a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 février 2014 par lequel le maire de Muret-le-Château

pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un jugement du 14 juin 1993, le tribunal de commerce de Paris a placé en redressement judiciaire la société en commandite simple (SCS) immobilière Bournet