. - Locaux imposables - Box organisé en vue d'une utilisation privative et non susceptible d 'être considéré comme un emplacement dans un garage public.

, commune du Bono (Morbihan) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES SITES DU BONO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 21 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Rennes a

attaqué ; Article 1er : La requête n° 117 571 de la fédération française de boxe américaine et disciplines assimilées est rejetée.

. ; Mme A demande : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 15 septembre 2000 par laquelle le président de la Fédération française de boxe française, savate et disciplines associées

Louis A, demeurant ... ; la FEDERATION DE BOXE THAÏ, MUAY THAÏ ET DISCIPLINES ASSIMILEES et M.

Fratacci, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Levis, avocat de la FEDERATION NATIONALE DE BOXE AMERICAINE, représentée par M.

Article 2 : L'Etat est condamné à verser la somme de 3 000 euros à l'association "COMMISSION NATIONALE DE BOXE AMERICAINE".

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2006 et 12 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FÉDÉRATION DE BOXE AMERICAINE ET

demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la COMMUNE DU BONO est rejeté.

B versera la somme de 3 000 euros à la Fédération française de boxe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de délivrer à Aimé Joseph Boko

Vu 1°/, sous le n° 261107, la requête, enregistrée le 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DE BOXE AMERICAINE ET DISCIPLINES ASSOCIEES, dont le

de la Fédération française de boxe sont annulées.

suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai et 22 août 2016 et le 10 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération de boxe

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FÉDÉRATION DE BOXE THAÏ MUAY-THAÏ ET DISCIPLINES ASSIMILÉES, dont le siège est 1, rue Tristan

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines

L'agence a transmis le dossier à la Fédération française de boxe par un courrier reçu par cette dernière le 13 octobre 2017.

le 14 février 2024 au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) - Impôts sous la référence BOI-IF-AUT-50-20, en tant qu'il exclut que les espaces de circulation intérieure existant entre les boxes