BOYNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 1986 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la délibération du conseil municipal de Boynes en date du 1er décembre

Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE BAGGERBEDRIJF DE BOER, - les conclusions de M.

au maire de Boffres, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de faire procéder aux travaux de réfection de ce chemin afin de rétablir son caractère carrossable et de condamner la commune de Boffres

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Boynes (Loiret) a délivré à M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE LIMELIGHT BOY'S, - les conclusions de M.

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par Mme Boye X est rejetée.

allonger la distance moyenne des terres au centre d'exploitation principal, si ce n'est dans la mesure nécessaire au regroupement parcellaire" ; Considérant que si aucun des membres de l'indivision Bour

a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Eugène Bour

La société Paul Boyé Technologies a présenté une offre pour le lot no 15 du marché, portant sur la fourniture de tenues de service et d'intervention.

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le titre exécutoire n° 2 du 15 mars 2016 par lequel le maire de Boynes (Loiret) a mis à sa charge le paiement d'une somme de 16 024 euros au

A..., Henry, Z..., Bour, Cobbi et Mme Y... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 5 mars 1986 du Premier ministre par lequel M.

Article 2 : La requête présentée par la SCI "Le Clos Boyer"devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée.

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JANVIER 1978 ET LE 28 MARS 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANDRE BORIE, DONT LE SIEGE EST AU

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance n° 2008237 du 13 avril 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a, sur demande de la société Boyer, ordonné

Article 3 : La Polynésie française versera à la société Boyer la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société Boyer a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna, sur le fondement de l'article L. 551-24 du code de justice administrative, d'annuler

Vu la procédure suivante : La société Boyer a demandé au tribunal administratif de Wallis et Futuna de condamner le territoire des îles Wallis et Futuna à lui verser, à titre principal, la somme de 7 261

Article 3 : Les pourvois incidents et provoqués de la société Speed et de la société Boyer sont rejetés.