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9 résultats pour « Brageot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689962

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

X... une indemnité de 125 596,29 F en réparation du préjudice subi par ce dernier en raison des dommages survenus à sa propriété, située chemin des Brigeottes à Saint-Max 54130 , à la suite des travaux

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736787

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 3 mai 1984 pour la réfection d'une toiture d'une habitation sise à Brageac

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646224

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

QU'IL SUIT DE LA QU'EN REFUSANT D'INTERDIRE AUX TRANSPORTEURS CONCURRENTS DE LA COMPAGNIE NANTAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN D'EFFECTUER UN TRAFIC LOCAL ENTRE LE LIEUDIT SAINT-JOSEPH-DE-PORTERIE ET PORT BREGEON-GACHET

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834524

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

VALBONNE ENVIRONNEMENT", représentée par son président en exercice, dont le siège social est Villa "La Sofrunède", Résidence du Clos de Brasset à Valbonne (06560) : l'ASSOCIATION "S.O.S.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760928

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Y... l'autorisation de construire un garage ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE CRILLON LE BRAVEest rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au maire de Crillon le Brave, à M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631976

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

X... est propriétaire à Brasseitte, qui n'est pas incluse dans les terrains agricoles qu'il y donne par ailleurs en location, doit être regardée, en admettant même qu'elle aurait été occupée gratuitement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765386

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

C..., BRAETS, BROT, BERTET, Mlle B..., M. Z... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X..., M. Y..., Mme A..., MM. C..., BRAETS, BROT, BERTET, Mlle KONTZLER M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007828144

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

la décision du 31 janvier 1986 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Cantal a rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement des communes d'Ally et de Brageac

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027377282

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

en tant que capitaine des mousquetaires du roi, et dont la vie inspira le romancier Alexandre Dumas pour la rédaction des romans " Les trois mousquetaires ", " Vingt ans après " et " Le Vicomte de Bragelonne

Source officielle