AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Brangeon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

ce que la chambre de l'instruction qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du magistrat- instructeur sur la plainte avec constitution de partie civile de Mohamed X... était composée de Mmes Bregeon

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, la SAS Brangeon recyclage déclare se désister purement et simplement de sa requête.

[F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Brangeon environnement, après débats en l'audience publique du 14 février 2024 où étaient présents M.

était venu s'asseoir avec ce livre tout à côté d'une enfant, et lui avait effleuré la main une à deux fois ainsi que la jambe, du mollet jusqu'au genou, tout en se masturbant, après avoir ouvert la braguette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société d'exploitation des Etablissements BRANGEON, Transport et enlèvement

prévention des infractions pénales et à la protection de la santé publique et spécialement celle de la jeunesse gravement menacée par le trafic d'héroïne, alors que les trafiquants, comme le requérant, brassent

attouchements ; que, selon l'enfant, il lui avait ordonné, en la menaçant de l'étrangler de monter sur une barque retournée qui se trouvait là, lui avait baissé le pantalon et la culotte, avait ouvert sa braguette

K..., celle-ci a déclaré que le professeur lui disait, quand elle arrivait en retard, "qu'est ce que tu as pu faire, pourquoi ta braguette est ouverte?"

Thierry X... se frottait contre elle et passait ses mains sur ses fesses, ses seins et son sexe ; que, lorsqu'elle lui tendait la main pour le saluer, il la prenait et l'appliquait sur son sexe, la braguette

déclarations de Mme Y... que pendant qu'il lui tordait le bras et lui couvrait la bouche avec sa main pour l'empêcher de crier, X... lui avait baissé son pantalon corsaire et avait sorti son sexe par sa braguette

expliqué que, s'étant retrouvée seule avec Gérard X..., vers 10 heures 45, au guichet de la banque, assise sur une chaise, derrière le comptoir, un peu en arrière de lui, elle avait vu qu'il avait sa braguette

consistant à lui frôler les mains ou le corps, à lui mettre la main dans le bas du dos et sur la fesse en lui disant " votre pantalon vous va bien, vous m'excitez ", à la recevoir dans son bureau avec la braguette

X... lui avait pris la main pour la poser sur le sexe de celui-ci, la braguette de son pantalon étant défaite ; D...

DIRE ET JUGER que la société BRANGEON RECYCLAGE est totalement défaillante dans l'administration de la preuve.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 octobre 2024 **** EXPOSÉ DU LITIGE La société de droit belge NV Brachot Tiles & Landscaping (la société Brachot), anciennement nommée Beltrami, a une activité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, la société Brangeon Recyclage Atlantique (anciennement société Brangeon Recyclage), représentée par Me Aldigier, demande au juge

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions la SAS Brangeon services aux fins de décharge.