l'arrêté du 23 août 1983 du commissaire de la République de la Charente-Maritime autorisant la modification du plan parcellaire et du plan de masse de l'association foncière urbaine du quartier des Brardes

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A... ont créé, le 15 février 2007, la société civile Les Brandes, qui relève du régime d'imposition des sociétés de personnes et

PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU CONSTAT D'HUISSIER DRESSE A LA DEMANDE DE LA VILLE DE STRASBOURG AVANT LA REALISATION DES TRAVAUX EFFECTUES AU DROIT DE L'IMMEUBLE DONT LE SIEUR BRAND

DE LA METALLURGIE DE THOMSON BRANDT A LESQUIN EST REJETEE.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCI ARISTIDE BRIAND, - les conclusions de M.

se tenant dans la zone où ont été allumé des engins pyrotechniques n'arboraient pas le maillot de ce club, que le drapeau de celui-ci n'y figurait que parmi d'autres et que les noms sur la banderole brandie

et l'association Vent des forts ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société Parc éolien des Brandes

Y..., ARCHITECTE, A PAYER CETTE SOMME AU CAS OU L'ENTREPRISE BRAUD SE REVELERAIT INCAPABLE DE LA PAYER EN TOUT OU EN PARTIE ; QUE M. Y...

demande de l'association Nature et environnement 17, la décision du 22 novembre 2002 par laquelle le maire de Château-d'Oléron a autorisé l'extension du périmètre d'exploitation du terrain de camping La Brande

Vu la requête enregistrée le 24 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société THOMSON BRANDT, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

Conseil d'Etat annule le jugement du 15 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, à la demande de Mlle Hélène Y..., annulé l'arrêté en date du 2 décembre 1988 par lequel le maire de Brando

1980 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, STATUANT EN REFERE A, D'UNE PART, CONDAMNE GAZ DE FRANCE A VERSER AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 35, COURS ARISTIDE BRIAND

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Fédération française du bâtiment et de la société Brandy Véranda est rejetée.

, DONT LE SIEGE EST MAIRIE DE BRAUD-ET-SAINT-LOUIS GIRONDE , REPRESENTE PAR SON PRESIDENT M.

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Briand construction Sasu.

rejeté sa requête dirigée contre l'autorisation de licenciement née du silence gardé par l'inspecteur du travail de Boulogne-Billancourt sur la demande d'autorisation sollicitée par la société Thomson Brandt

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 24 820, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE THOMSON-BRANDT DONT LE SIEGE EST ..., A PARIS 8EME , REPRESENTEE PAR SES DIRIGEANTS

Aguila, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Brando, - les conclusions de M.