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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494177.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Copie en sera adressée à la société Sainte-Luce-sur-Loire 10 rue du 8 mai 1945 et à la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198955
16 juillet 2012
16 juillet 2012
B et de Me Foussard, avocat de la commune de Sainte Luce ; 1. Considérant que par une décision du 28 juillet 2005 le maire de Sainte-Luce a délivré à M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841621
1 juillet 1994
1 juillet 1994
Patrick S..., demeurant Les Brandes, Ambleville (16300) ; - n° 134663, présentée par M. Guy XY..., demeurant à Saint-Bonnet (16300) ; - n° 134665, présentée par M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007685600
6 février 1980
6 février 1980
EN L'EVALUANT A 15 000 F POUR VERONIQUE, 18 000 F POUR MIREILLE ET 21 000 F POUR BRUNO ; QUE LES D...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493622.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
hospitalier universitaire de Limoges a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement la société Pastorino Transitique et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490954.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
qu'il retient que les auteurs du PLUi auraient commis une erreur manifeste d'appréciation en autorisant les constructions sur le terrain litigieux, au motif que le dispositif actuel de secours et de lutte
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466826.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Jean-Luc AR..., demeurant ..., M. Jean-Claude AS..., demeurant ... et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470399.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490743.20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:444759.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:462981.20250220
20 février 2025
20 février 2025
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469985.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457338.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210363
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Bruno B ; Vu le pourvoi, enregistré le 20 décembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présenté pour M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466731.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Jérôme Goldenberg et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499627.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462120.20230208
8 février 2023
8 février 2023
Arno Klarsfeld, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 février 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462483.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486996
16 juillet 2010
16 juillet 2010
code de la propriété intellectuelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code de la propriété intellectuelle, modifié notamment par la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte
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