Codes de loi français

Article 229-III.05

Brassières de sauvetage 1 Il doit y avoir à bord pour chaque personne embarquée une brassière de sauvetage d'un type approuvé, et des brassières supplémentaires réparties à la passerelle de navigation et à la sortie des locaux de machines pour tout le

Article 331-1.01

Contrôles périodiques des brassières gonflables 1. Les brassières gonflables sont contrôlées tous les ans par une station agréée par le fabricant.

Article 226-7.04

En outre, sur la passerelle de navigation et à la sortie des locaux de machines, il est prévu une brassière de sauvetage d'un type approuvé pour chaque personne de quart. Le nombre total de ces brassières ne doit pas être inférieur à quatre.

Article 243-9.05

Brassières de sauvetage I. - Chaque navire dispose d'une brassière de sauvetage d'un modèle approuvé pour chaque personne à bord.

Article 190-3.11

Moyens audiovisuels Navires à passagers neufs et existants : Des moyens audiovisuels sont prévus dans les salons et diffusent, avant l'appareillage, les informations suivantes : - démonstrations simples sur la manière d'enfiler les brassières de sauvetage

Article 190-2.12

Moyens audiovisuels Navires à passagers neufs et existants : Des moyens audiovisuels sont prévus dans les halls et les salons et diffusent, avant l'appareillage, les informations suivantes : - démonstrations simples sur la manière d'enfiler les brassières

Article 230-7.03

Brassières de sauvetage 1.

Article 242-8.06

Brassières de sauvetage

Article 228-7.08

Brassières de sauvetage

Article 227-7.05

Brassières de sauvetage 1.

Article 244-4.14

Brassières de sauvetage de rechange

Article 221-III/07

Brassières de sauvetage. 2.1.

Article 221-III/22

de sauvetage 2.1 En sus des brassières de sauvetage prescrites à l'article 221-III/07.2, tout navire à passagers doit être pourvu de brassières de sauvetage pour au moins 5% du nombre total de personnes à bord.

Article 221-III/07

Engins de sauvetage individuels 2.1.2 Un nombre suffisant de brassières de sauvetage à l'intention des personnes de quart et aux fins d'utilisation aux postes éloignés d'embarcations et de radeaux de sauvetage.

Article 227-10.05

Nonobstant les dispositions de l'article 227-7.05, chaque passager dispose d'une brassière de sauvetage approuvée conformément à la division 311 et adaptée à sa morphologie, qu'il doit porter sur instruction du capitaine et dans tous les cas lorsqu'il

Article 227-7.01

Chaque membre de l'équipage doit être capable de revêtir sa brassière de sauvetage en moins de trente secondes, ce délai incluant le temps nécessaire à l'ouverture du caisson et à la saisie de la brassière ; le patron s'assure périodiquement lors d'un

Article 221-III/32

de sauvetage peuvent être dispensés d'embarquer le nombre de brassières prescrit à l'article 221-III/07.2.1, à l'exception des brassières supplémentaires exigées par les paragraphes 2.1.1 et 2.1.2 de l'article 221-III/07.

Article 226-9.05

Chaque passager dispose d'une brassière de sauvetage approuvée conformément à la division 311, adaptée à sa morphologie et qu'il doit porter sur instruction du capitaine, et dans tous les cas lorsqu'il quitte la zone abritée définie à l'article 226-9.03

Article 223 a-III/05-1

Brassières de sauvetage 5.1. On doit prévoir une brassière de sauvetage satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 2.2.1 ou 2.2.2 du recueil LSA pour chaque personne à bord et, en outre : 5.1.1.

Article 227-7.06

Les bouées et brassières de sauvetage doivent porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel elles se trouvent. 2.