Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601187
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Brico Dépôt, dont le siège est 30-32, rue de la Tourelle à Lonpont-sur-Orge (91310
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007388
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Article 2 : La société Brico Dépôt versera à la SOCIETE AFER la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042506236
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Vu, 1°, sous le n° 432677, la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Brico Dépôt a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038755659
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Article 2 : Le pourvoi de la société Brico Dépôt, relatif à la taxe sur les surfaces commerciales due au titre de l'année 2011, n'est pas admis.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038755660
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Article 2 : Le pourvoi de la société Brico Dépôt, relatif à la taxe sur les surfaces commerciales due au titre de l'année 2011, n'est pas admis.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038755661
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Article 2 : Le pourvoi de la société Brico Dépôt, relatif à la taxe sur les surfaces commerciales due au titre de l'année 2011, n'est pas admis.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038755662
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Article 2 : Le pourvoi de la société Brico Dépôt, relatif à la taxe sur les surfaces commerciales due au titre de l'année 2011, n'est pas admis.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038755663
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Article 2 : Le pourvoi de la société Brico Dépôt, relatif à la taxe sur les surfaces commerciales due au titre de l'année 2011, n'est pas admis.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038755664
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Article 2 : Le pourvoi de la société Brico Dépôt, relatif à la taxe sur les surfaces commerciales due au titre de l'année 2011, n'est pas admis.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038755665
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Article 2 : Le pourvoi de la société Brico Dépôt, relatif à la taxe sur les surfaces commerciales due au titre de l'année 2011, n'est pas admis.
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000027656258
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la société Brico Dépôt, y compris ses conclusions aux fins d'injonction, doit être rejetée ; 5.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027656259
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Article 2 : La société Brico Dépôt versera à la SAS Tomvin la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466503.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un arrêt n° 20VE02146 du 7 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Brico Dépôt contre ce jugement.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466507.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un arrêt n° 20VE02147 du 7 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Brico Dépôt contre ce jugement.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037834612
19 décembre 2018
19 décembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Brico Dépôt.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037834613
19 décembre 2018
19 décembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Brico Dépôt.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037834614
19 décembre 2018
19 décembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Brico Dépôt.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037834615
19 décembre 2018
19 décembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Brico Dépôt.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029559798
8 octobre 2014
8 octobre 2014
; la société Brijafra demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 mai 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Brico
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007426
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BRICO 2, dont le siège social est 85, rue du Château Covet à Groissiat (01100),
Source officiellePage 1 sur 15