Codes de loi français

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Armorique Saint-Brieuc ”, sis 30, rue de Paris, 22000 Saint-Brieuc.

Article D1332-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 93

-Dans les zones où les personnes doivent être déchaussées, les revêtements de sol rapportés, semi-fixes ou mobiles, notamment les moquettes et les caillebotis, sont interdits, à l'exception des couvertures de goulotte pour les caillebotis.

Article TABLEAU ANNEXE I (EXTRAITS)

Revêtement du sol (matière plastique, caoutchouc, : : aggloméré assurant l'insonorisation verticale) et une : : descente de lit lavable par occupant théorique ou : : moquette, ou carpette, ou dallage, ou parquet

Article 3

service est constitué des unités suivantes : – une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Bourg-la-Reine " sise, 17 avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine ; – une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Malakoff " sise, 75, rue Guy-Môquet

LEGIARTI000030313043

Saint-Brieuc, site de Saint-Brieuc 5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang 1. Rennes, site de Rennes Pontchaillou 2. Brest, site de Brest Cavale Blanche 3. Quimper, site de Quimper 4.

Article 7

canton n° 6 (Combourg) comprend les communes suivantes : La Baussaine, Bonnemain, Cardroc, La Chapelle-aux-Filtzméens, Combourg, Cuguen, Dingé, Les Iffs, Lanrigan, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Brieuc-des-Iffs

Article 14

Brignac, Campénéac, Concoret, La Croix-Helléan, Cruguel, Evriguet, Forges-de-Lanouée, Gourhel, La Grée-Saint-Laurent, Guégon, Guillac, Guilliers, Helléan, Josselin, Lantillac, Loyat, Mauron, Ménéac, Mohon, Montertelot, Néant-sur-Yvel, Ploërmel, Saint-Brieuc-de-Mauron

LEGIARTI000051465111

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310050- « BAIE DE SAINT-BRIEUC-EST » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

Article R543-240

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 15

élément similaire spécifiquement conçu à cet effet ; 3° Les éléments de mobilier urbain installés sur le domaine et dans les espaces publics ; 4° Les revêtements de sol, de mur et de plafond relevant de la section 19 du même chapitre, notamment les moquettes

Article Annexe IV

CPU CPAM du Bas-Rhin Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 220000020 FINESS géographiques 220000012 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC

LEGIARTI000032368114

. - collé au mur ; Indépendamment des diverses poses de carreaux céramiques, le carreleur réalise des chapes dont la finition restera apparente (sous-sol de maison individuelle) ou sera recouverte de peinture ou de revêtements souples (moquette, parquet

Article Annexe I

Marseille 266472 Alphonse Paris 15574F Amadeus Marseille 632192 Amerami Toulon B23696 Amitié Douarnenez 639853 Anémone Cherbourg 681034 Angelus Camaret 267549 Aspara IV Toulon C47277 Ar Gentiles Paimpol 829065 Ar Sklerder II Saint-Brieuc

Article Annexe

Fécamp Le Havre 1 Calvados Caen 7 1 7 Cherbourg Manche Cherbourg 4 4 7 1 Saint-Malo Ille-et-Vilaine Saint-Malo 4 4 8 6 2 Saint-Brieuc

Article 6-1

juillet 2009 dans le bassin d'emploi d'Hagetmau ; 5° Du 3 octobre 2009 dans les bassins d'emploi de Briey-bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Etienne ; 6° Du 1er avril 2010 dans les bassins d'emploi de Colmar, d'Orange-Carpentras, de Saint-Brieuc

LEGIARTI000046390526

Saint-Brieuc. Saint-Denis de La Réunion. Saint-Etienne. Saint-Nazaire. Strasbourg. Toulon. Tours. Troyes. Valence. Valenciennes. TABLEAU C Bobigny. Bordeaux. Créteil. Evry. Lille. Lyon. Marseille. Nanterre. Paris. Pontoise. Toulouse. Versailles.

LEGIARTI000032745231

514090 COPPELIA MARENNES MN 312649 CORENTIN LE GUILVINEC GV 730801 CORSEN SAINT-MALO SM 402856 DALH-MAD BREST BR 787018 ETOILE DE FRANCE SAINT-MALO SM D43169 FARFADET (ex-TOCADE) ARCACHON AC C14521 FIRUZ TOULON TL 831563 FRANIC II SAINT-BRIEUC

Article Annexe

Les tests pourront porter sur les champs technologiques suivants : a) Le revêtement (sols, murs, plafonds) Les différents types de revêtement de sols, murs ou plafonds (peintures, papiers peints, revêtements naturels ou synthétiques, moquettes, carrelages

Article 1

FC La Rochelle LR Le Guilvinec GV Le Havre LH Les Sables-d'Olonne LS Lorient LO Marennes MN Marseille MA Martigues MT Morlaix MX Nantes NA Nice NI Noirmoutier NO Oléron IO Paimpol PL Port-Vendres PV Rouen RO Saint-Brieuc

Article Annexe

=========:========================:=====================: : : TRIBUNAL de : Siège du conseil : : DEPARTEMENT : grande instance : :------------------:------------------------:---------------------: : : : Guingamp : Guingamp : : : Saint-Brieuc

Article 1

Basse-Normandie Centre hospitalier de Cherbourg Bourgogne Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône Centre Centre hospitalier de Châteauroux Bretagne Centre hospitalier de Saint-Brieuc