Article Annexe IV

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1er SEPTEMBRE 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 810099945 FINESS géographiques 810000448 Etablissement CARMI DU SUD-OUEST Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01121 Libellé CPU CPAM Rodez Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 670780063 FINESS géographiques 670000033 Etablissement ASS DU CENTRE PAUL STRAUSS Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01673 Libellé CPU CPAM du Bas-Rhin Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 220000020 FINESS géographiques 220000012 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC Code comptable 022010 Ville du comptable CENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-BRIEUC ET LAMBALLE Code CPU 01291 Libellé CPU CPAM du Finistère Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 610780082 FINESS géographiques 720000470 610000051 Etablissement CHIC - ALENÇON-MAMERS Code comptable 061002 Ville du comptable ALENÇON VILLE ET CAMPAGNE Code CPU 01141 Libellé CPU CPAM Caen Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :