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2 résultats pour « Brigitte BOUVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007996350

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Jean-Paul X..., Mme Marie-Brigitte X... et M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008118161

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Jean-Claude O... et autres, demeurant à Bouix (19160) Lamazière-Basse ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Limoges

Source officielle