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4 SS

CETAT:CETATEXT000007916880

29 janvier 1997

Daniel Y... et de Mme Rosa Mathilda X... Rojas, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Y... et de Mme X...

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CE

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CETAT:CETATEXT000007991422

Admin. suprême

29 avril 1998

Maurice C..., demeurant ..., Mme Sylviane C..., épouse A..., demeurant à Savigny (88130), Mme Bruna C..., épouse Z..., demeurant R.N. 57 à Charmes (88130), Mme Rose C..., épouse X..., demeurant à Puimoisson

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936278

31 juillet 2009

Joseph Bruno C, demeurant ... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008110074

15 mai 2002

X... et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée "Via Roma" ; Considérant que M.

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467799.20230404

4 avril 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007762208

8 juillet 1988

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007716516

2 octobre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 février 1984 et 8 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve Marie Rose A... née X..., demeurant

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229535

7 février 2005

Article 2 : La demande présentée par les syndicats de propriétaires Roca Y... et Mona X... et la SICI Time Roca Y...

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936277

31 juillet 2009

Joseph Bruno D, demeurant ..., Mme Jeanne Marie J, demeurant ..., M. Henri F, demeurant ..., Mme Mélissa Jeanne R, demeurant ..., M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453352.20211230

30 décembre 2021

D C, candidat tête de liste aux élections municipales du 15 mars 2020 à Sainte-Rose (Guadeloupe).

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836722

5 juillet 1993

Bruno Q... et Mlle Marie-Hélène R..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, Mlle Gisèle S..., demeurant au foyer l'Etape à Laval, Mlle Viviane T..., demeurant au foyer La Passerelle à Gorron

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453393.20211230

30 décembre 2021

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007616894

3 novembre 1982

BRUNO A... UNE REDUCTION DES BASES DE SON IMPOSITION A LA TAXE D'HABITATION POUR LES ANNEES 1974 ET 1975, AINSI QUE LA DECHARGE DES DROITS CORRESPONDANTS ; - RETABLISSE M. BRUNO A...

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CETAT:CETATEXT000007907697

16 juin 1995

en date du 28 décembre 1990 par lesquelles l'inspecteur du travail de Metz lui a refusé l'autorisation de licencier Mlles Rachel Y... et Bernadette C..., Mmes Andrée A..., Marie-Georgette Philippe et Rosa

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623626

20 mai 1987

LA ROSA n'apporte aucune précision ni justification à l'appui de ses allégations, contredites par le ministre, selon lesquelles Mme LA ROSA aurait fait des apports personnels suffisants aux S.C.I.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078024

28 juillet 2000

LA ROSA, - les conclusions de M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007932593