Jean-Pierre BRUNET, demeurant Terre les Gatines, Cours (58200) Cosne-sur-Loire ; M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la SAS Brunet ; 1.

B et Mme demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 septembre 2005 par laquelle la Commission nationale du débat public a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un nouveau débat public

Coutard, Mayer, avocat d'ELECTRICITE DE FRANCE et de Me Choucroy, avocat de Mme Marie-Thérèse X..., Mlle Marie-Brunette X... ; - les conclusions de M. E.

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner conjointement et solidairement la société Brunet Saunier

rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi de Meurthe-et-Moselle autorisant la société anonyme meubles Brunet

L au titre du lotissement Joseph Brunet ; Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré par M.

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 83 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 INSTITUANT DE NOUVELLES DISPOSITIONS DESTINEES A S'INTEGRER DANS LA PARTIE GENERALE D'UN NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : "LES DEBATS

nouvelles, celles-ci sont présumées ne pas avoir fait l'objet d'un débat oral et contradictoire, sauf preuve contraire rapportée par l'administration ; que l'absence de débat, dans une telle hypothèse

SOUTIENT QUE LE MAIRE DE MEUDON AURAIT ACCORDE LE PERMIS DE CONSTRUIRE ATTAQUE A LA SOCIETE GRIMM, DANS LES DROITS DE LAQUELLE S'EST SUBSTITUEE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNET-LE-CORBEILLER, SANS

Vu la procédure suivante : La société Brunet a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'office public de l'habitat du département de la Seine-Maritime à lui verser la somme de 57 288,96

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Brunette X..., - les conclusions de M. Ph.

CETAT08-01-02-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - OFFICIERS D'ACTIVE ET OFFICIERS GENERAUX - Brevet technique - Cycle préparatoire au brevet

X..., professeur d'éducation physique, du secteur d'animation sportive de la direction départementale de la jeunesse et des sports du Vaucluse au collège "Jean Brunet" d'Avignon ; que M.

Pierre X..., demeurant Hameau de la Plaine Brunette à La Ciotat (13028), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 février 1985 en tant que par ce jugement le tribunal administratif

BRUNEL ET FILS, et de la société "La Mutuelle" et de Me Célice avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Brunetière a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

La société Transports Bruneel soutient que l'arrêt attaqué est entaché : - d'erreur de droit en ce qu'il s'abstient de rechercher si l'inaptitude physique de M.