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5 résultats pour « Bruno MERLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007673784

Admin. suprême

27 avril 1983

27 avril 1983

BRUNO DE Y...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458522.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685600

Admin. suprême

6 février 1980

6 février 1980

EN L'EVALUANT A 15 000 F POUR VERONIQUE, 18 000 F POUR MIREILLE ET 21 000 F POUR BRUNO ; QUE LES D...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973256

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Bruno V..., pâtisserie, 19 place de la République, 66600 Rivesaltes ; Mme Annie XC..., Mme Andrée XE..., Prêt-à-Porter, J'Bis Boutique, ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

, de Criel-sur-Mer, du Crotoy, de Mers-les-Bains, M.

Source officielle