Bruno A, demeurant ... ; M.

Bruno X..., demeurant 5, place de la Gare à Saint-Gratien (95210) ; M.

Dès lors, cet impôt ne saurait être regardé comme un impôt local au sens et pour l'application de l'article R. 811-1 du code de justice administrative.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

BRUNO C...

Par suite, cette taxe spéciale d'équipement ne saurait être regardée comme une imposition locale au sens de l'article R. 811-1 du code de justice administrative.

Christophe et Bruno Y..., Mme Janine RENARD constituant l'INDIVISION Y..., représentée par Mme Janine RENARD, demeurant à Grenay (38540) ; l'indivision demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bruno A, demeurant ... ; M.

Bruno X..., ; M.

Bruno X..., élisant domicile à l'hôtel de ville de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ; M.

Bruno X.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Bruno X..., demeurant à Lalinde (24150) ; M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno A, demeurant ... ; M.

Bruno-François X, demeurant ... ; M.