Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231073
2 février 2005
2 février 2005
à l'annulation de la décision du 16 janvier 1998 lui refusant le bénéfice d'une pension pour les infirmités éruption cutanée érythémateuse, syndrome anxio-dépressif troubles du caractère et ulcère bulbaire
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008183192
30 juillet 2003
30 juillet 2003
élisant domicile chez Me BULAJIC, 52 rue du général de Gaulle, Enghein-les-Bains (95880) ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487677.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation de l'ensemble des préjudices
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008048
28 décembre 2007
28 décembre 2007
séjour sur le territoire français ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre des affaires étrangères et européennes : Considérant que Mme A a produit un mandat donnant qualité pour agir à Me Bulavic
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028105098
21 octobre 2013
21 octobre 2013
n'était pas stabilisé ; qu'elle a toutefois estimé au vu de l'expertise que " le maintien de l'hospitalisation et la réalisation des examens n'auraient pas permis d'éviter la défaillance de la commande bulbaire
Source officielle